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Dernière mise à jour : 21/04/2026

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📩 1. Notification de violation de droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu présent sur king365.site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devez nous transmettre une notification complète et valide contenant obligatoirement les éléments suivants :

  • Une identification claire et précise de l’œuvre protégée concernée
  • L’URL exacte du contenu prétendument en infraction (les pages générales ou la page d’accueil ne seront pas acceptées)
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email)
  • Une preuve que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
  • Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes
  • Votre signature (électronique ou physique)

⚠️ Toute notification incomplète ou imprécise pourra être ignorée.

📧 2. Soumission des demandes

Les demandes doivent être envoyées exclusivement à l’adresse suivante :
legal@king365.site

Toute demande envoyée à d’autres canaux pourra ne pas être traitée.

⚖️ 3. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou signalé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification incluant :

  • L’identification du contenu concerné
  • Une déclaration expliquant pourquoi le retrait est une erreur ou une mauvaise identification
  • Vos coordonnées complètes
  • Une déclaration sous peine de parjure confirmant votre bonne foi
  • Votre consentement à la juridiction compétente

🚫 4. Abus et fausses déclarations

Le site king-365.com se réserve le droit de :

  • Ignorer toute notification frauduleuse, abusive ou incomplète
  • Documenter les abus répétés du système de signalement
  • Prendre toute mesure appropriée en cas de fausses déclarations, conformément aux lois applicables

Toute personne soumettant volontairement une fausse notification de violation peut engager sa responsabilité.

🔒 5. Informations complémentaires

Le site king365.site agit en tant que plateforme respectant les droits d’auteur et coopérera avec les autorités compétentes en cas de demande légale valide.